Accès immédiat aux kinésithérapeutes en CPTS : l’expérimentation va commencer !

L’annonce officielle des 20 départements sélectionnés pour tester l’accès direct à un kinésithérapeute opérant dans une CPTS a été faite dans le Journal officiel du 11 juin 2025 [1]:

• 17 départements métropolitains incluent : Aude, Deux-Sèvres, Côtes-d’Armor, Gers, Haute-Corse, Haut-Rhin, Isère, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vendée, Yonne et Yvelines ;
• 3 départements d’outre-mer : Martinique, Mayotte, La Réunion.

Cette liste, attendue depuis le décret du 27 juin 2024 [2], constitue l’ultime formalité réglementaire permettant le lancement de cette phase expérimentale.

Depuis mai 2023, l’accès direct était restreint aux kinésithérapeutes travaillant en hôpital, dans divers établissements de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé ou équipes de soins primaires ou spécialisées [3].

Détails de l’accès direct

L’objectif de permettre un accès direct à un kinésithérapeute sans nécessité de prescription médicale préalable est de faciliter une prise en charge accélérée pour certains types de blessures (cf. Encadré).

L’article 3 de la loi Rist, qui vise à améliorer l’accès aux soins par la confiance accordée aux professionnels de santé, encadre cette expérimentation. Il stipule que «de manière expérimentale et dans le cadre des CPTS, l’État peut autoriser les kinésithérapeutes à pratiquer sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans un maximum de vingt départements sélectionnés par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé» [4].

Le décret du 27 juin 2024 définit les conditions d’accès pour les kinésithérapeutes dans les départements expérimentaux :

• le kinésithérapeute doit prouver son affiliation à une CPTS ;
• il doit déclarer sa participation à l’expérimentation auprès du directeur général de l’ARS via une application dédiée sur le site de l’ARS ;
• la prise en charge des patients sans prescription médicale se déroule comme suit :

  • si aucun diagnostic médical n’a été établi auparavant : jusqu’à 8 séances par patient peuvent être effectuées et prises en charge par l’Assurance maladie,
  • si un diagnostic médical a été préalablement posé : le kinésithérapeute suit les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sans limitation du nombre de séances [5],
  • le kinésithérapeute doit réorienter le patient vers son médecin traitant ou un autre médecin si un diagnostic ou un avis médical devient nécessaire ;

• un bilan initial et un compte rendu des soins doivent être envoyés au médecin traitant et intégrés dans le dossier médical partagé (DMP).

But : généralisation

Dans chaque département éligible, l’ARS est chargée de :

• fournir une application pour les déclarations de participation des kinésithérapeutes à l’expérimentation ;
• publier la liste des kinésithérapeutes autorisés par département ;
• transmettre les noms des kinésithérapeutes participants aux organismes de Sécurité sociale locaux par le directeur général de l’ARS concerné.

La durée de l’expérimentation est fixée à 5 ans. Les kinésithérapeutes sont autorisés à s’inscrire jusqu’à six mois avant la fin de cette période.

Un rapport d’évaluation sera présenté aux parlementaires après ces cinq années. Selon les résultats, l’accès direct aux kinésithérapeutes dans le cadre des CPTS pourrait être étendu à tout le territoire national.