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Expansion programmée de l’ordonnance numérique d’ici 2030
La généralisation de l’ordonnance électronique sera effective pour tous les professionnels de santé en exercice libéral et en milieu hospitalier d’ici l’année 2030. Ce projet, porté par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), vise à renforcer le contrôle et la sécurité du processus de prescription.
La Cnam projette de positionner l’ordonnance numérique au cœur de sa stratégie pour réguler et sécuriser les prescriptions jugées coûteuses ou délicates. Selon son dernier rapport financier prévisionnel pour 2026, ce dispositif s’inscrit dans un cadre plus large d’outils de gestion médico-économique qui seront progressivement harmonisés et intégrés.
Dans ce rapport de 250 pages, validé le 3 juillet par son conseil d’administration, la Cnam prévoit de contribuer à hauteur de 3,9 milliards d’euros au respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Elle propose une soixantaine de mesures pour garantir l’équilibre financier de la branche santé à l’horizon 2030.
« Notre ambition d’ici 2030 est d’élargir considérablement l’efficacité de cette politique de sécurisation et de pertinence des prescriptions pour englober l’ensemble des ordonnances coûteuses ou sensibles », stipule le rapport de la Cnam.
Initiée en 2022, la généralisation de l’ordonnance numérique commencera son déploiement effectif en 2025. Ce système vise à sécuriser tout le circuit de prescription, de la rédaction de l’ordonnance à la délivrance des médicaments ou à la réalisation des soins. Le dispositif s’étendra non seulement aux médicaments mais aussi aux analyses biologiques, à l’imagerie et aux interventions médicales.
Avec cette extension, « l’ordonnance numérique deviendra un instrument central pour la maîtrise médicalisée et la sécurisation des prescriptions, tant en milieu hospitalier qu’en ville », précise la Cnam.
Une intégration totale dans les logiciels d’aide à la prescription (LAP) est prévue, incluant des règles automatisées pour faciliter les contrôles, activer des alertes et prévenir les erreurs en amont.
Introduction d’ordonnances modèles obligatoires
La Cnam envisage aussi de créer des ordonnances modèles obligatoires pour certaines pathologies fréquentes ou standardisables. « Il est envisagé d’introduire des “ordonnances modèles” dont l’usage par le prescripteur serait obligatoire (sauf exceptions spécifiques) pour autoriser la dispensation », indique le rapport.
Les premiers cas concernés incluront les perfusions à domicile (test prévu en 2026), les pansements, les antalgiques et les tests de groupe sanguin.
Ces ordonnances modèles seront intégrées dans les LAP et proposées en format Cerfa standardisé, du moins dans un premier temps. « Il est crucial de les réviser régulièrement, d’en élargir considérablement le périmètre, et de les intégrer directement aux LAP lors de la création de l’ordonnance numérique », est-il ajouté.
Par ailleurs, les demandes d’accord préalable (DAP), déjà nécessaires pour de nombreux soins médicaux, seront modernisées sur le plan technique et réglementaire. Ces demandes concernent actuellement près de 680 actes et représentent 7,5 milliards d’euros de dépenses remboursées chaque année.
Les objectifs fixés à l’horizon 2030 incluent notamment l’intégration de l’ordonnance numérique dans le processus des DAP pour en simplifier la gestion.
Exploiter les avantages du téléservice pour les analogues du GLP-1
Depuis février 2025, un téléservice d’accompagnement à la prescription est disponible pour les antidiabétiques analogues du GLP-1, suite à l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 pour l’année 2024.
Ce service sera étendu à d’autres traitements ou actes médicaux sensibles, tels que les dosages de vitamine D ou les tests biologiques redondants, et sera directement relié au téléservice d’ordonnance numérique pour simplifier l’usage par les prescripteurs.
« Il est essentiel de s’assurer que le téléservice développé reste aussi simple que possible pour le prescripteur », souligne l’Assurance maladie.
Le déploiement de ce service en milieu hospitalier est prévu entre 2026 et 2027.
Source : TICsanté, publié le 9 juillet 2025
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