Dès le début de l’année 2026, les hôpitaux français devront intégrer un nouveau critère dans leurs processus d’achat de médicaments : le score carbone. Cette mesure, dictée par la loi de 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique, vise à encourager une industrie pharmaceutique plus respectueuse de l’environnement. Une note ministérielle récente précise les modalités de cette intégration, mettant en avant une liste de 18 molécules pharmaceutiques matures, incluant des médicaments courants comme l’aspirine ou le paracétamol. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de prise de conscience écologique et de responsabilisation des secteurs clés face à l’urgence climatique.
Sommaire
Présentation du cadre réglementaire
Loi climatique et obligations nouvelles
La loi contre le dérèglement climatique adoptée en 2021 a marqué un tournant, rendant obligatoire l’incorporation de critères environnementaux dans les marchés publics dès août 2026. Pour le secteur de la santé, cela se traduit par l’évaluation de l’impact carbone des médicaments. En 2023, une méthodologie publique pour cette évaluation a été annoncée et détaillée deux ans plus tard, posant les jalons de ce qui deviendra une pratique standard dans les achats hospitaliers.
Intégration du score carbone
La note ministérielle divulguée fin octobre 2025 détaille l’utilisation du score carbone comme critère principal d’évaluation des offres de médicaments. Ce critère peut influencer jusqu’à 10% de la décision d’achat, bien que d’autres critères, tant environnementaux que sociaux, puissent également être pris en compte selon les stratégies d’achats des établissements.
Impact sur les achats hospitaliers
Les 18 molécules ciblées
Une liste de 18 molécules a été spécifiquement choisie pour cette première phase. Parmi elles, des substances largement utilisées telles que l’aspirine et le paracétamol, ainsi que plusieurs inhibiteurs de la pompe à protons. Ces médicaments ont été jugés prioritaires pour l’application du score carbone, compte tenu de leur maturité sur le marché et de leur volume d’utilisation.
Modalités de mise en œuvre
Les établissements hospitaliers sont encouragés à intégrer le score carbone dans leurs critères d’achat dès le premier trimestre de 2026. Une clause spécifique doit être ajoutée au cahier des clauses techniques particulières, expliquant clairement la méthodologie à suivre. Le ministère met en garde contre l’usage de méthodologies non approuvées qui pourraient rendre une offre irrégulière.
Concertation et mise à jour des listes
La liste des médicaments concernés par ce critère sera régulièrement mise à jour, en collaboration avec les parties prenantes du secteur. Ce calendrier de révision permettra d’ajuster et d’étendre potentiellement la liste à d’autres médicaments, en fonction de l’évolution des besoins et des technologies d’évaluation.
Recommandations pour les établissements
Pour les médicaments qui ne figurent pas encore sur la liste prioritaire mais pour lesquels un établissement souhaiterait malgré tout appliquer le critère de score carbone, il est conseillé de prévoir un délai suffisant entre l’annonce de cette intégration et la réception des offres. Cette période, estimée entre trois et six mois, est cruciale pour permettre à tous les acteurs concernés de s’adapter à cette nouvelle exigence.
Cette réforme des achats hospitaliers illustre l’effort continu de la France pour intégrer des considérations environnementales dans tous les aspects de la société, y compris dans le secteur critique de la santé.
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